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1 legs de residuo
легат, в котором на легатария возлагается обязанность передать оставшееся на момент его смерти имущество лицу, указанному завещателем -
2 legs
mзавещание, завещательное распоряжение; завещательный отказ, легат- legs de créance
- legs particulier
- legs pur et simple
- legs de residuo
- legs à titre particulier
- legs à titre universel
- legs universel
См. также в других словарях:
Legs de residuo — ● Legs de residuo legs dont le bénéficiaire est tenu de restituer à une personne désignée ce qu il en restera au moment de son propre décès … Encyclopédie Universelle
legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… … Encyclopédie Universelle
Legs — Définition de Legs Le legs est une gratification consentie par testament. Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale. Le but du testateur est soit d attribuer tout ou partie de sa succession à… … Lexique de Termes Juridiques
Substitution héréditaire — En droit civil, la substitution héréditaire est la disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui qu’on a institué, de telle manière que celui ci ne peut aliéner les biens sujets à la… … Wikipédia en Français
